📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Oriavisual – Création de contenus & stratégie digitale

1. Identification de l’entreprise

Oriavisual

Auto-entrepreneur

Nom / Prénom : STRAUB Jeremy

SIRET : 839 230 695 00026

Adresse : 111 cours Maréchal Gallieni 33000 Bordeaux

Email : contact@oriavisual.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations de création de contenus visuels, stratégie digitale et accompagnement en communication proposées par Oriavisual.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations

Le Prestataire propose notamment :

Création de contenus photo et vidéo

Production de contenus pour réseaux sociaux (Reels, carrousels, stories)

Montage et post-production

Direction artistique

Création de contenus UGC (User Generated Content)

Conseil en stratégie digitale

Les prestations sont détaillées dans le devis.

4. Commande

Toute prestation donne lieu à un devis.

La commande est validée uniquement après :

signature du devis

paiement de l’acompte

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

TVA non applicable (article 293B du CGI), sauf changement de statut.

Modalités :

Acompte de 50 % à la commande

Solde à la livraison

Paiement par virement bancaire.

Retard :

pénalités de retard (taux légal)

indemnité forfaitaire de 40 € (clients professionnels)

6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être ajustés en fonction :

des retours client

des modifications demandées

d’aléas techniques ou logistiques

7. Révisions

Le nombre de modifications est défini dans le devis (ex : 1 à 3).

Toute modification supplémentaire sera facturée.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir les informations nécessaires

respecter les délais de validation

garantir les droits sur les éléments fournis (images, musiques…)

9. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

9.1 Principe

Les contenus réalisés restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.

9.2 Cession de droits

Après paiement, une licence d’utilisation est accordée au client, selon les conditions définies dans le devis :

supports (Instagram, site web…)

durée

territoire

type d’exploitation (organique / publicitaire)

9.3 Usage publicitaire

⚠️ Toute utilisation en publicité (ads, sponsoring, paid media) doit être :

explicitement mentionnée dans le devis

facturée en supplément

9.4 Exclusivité

Sauf mention contraire, les contenus ne sont pas exclusifs.

9.5 Portfolio

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les contenus à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site web).

10. Spécificité contenus Instagram / réseaux sociaux

Le client reconnaît que :

les performances (vues, engagement, ventes) ne sont jamais garanties

les résultats dépendent de nombreux facteurs (algorithme, audience, diffusion…)

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultats.

11. Livraison

Les contenus sont livrés sous format numérique (Drive ou lien sécurisé).

Le client dispose de 7 jours pour signaler un problème.

12. Annulation

Par le client :

acompte conservé

travail effectué facturé

Par le prestataire :

remboursement au prorata du travail non réalisé

13. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

de l’utilisation des contenus

des résultats commerciaux

des décisions marketing du client

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression).

15. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (maladie, accident, problème technique majeur…).

16. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

tentative de résolution amiable

à défaut : tribunaux compétents du siège du Prestataire

17. Acceptation

La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

📄 18. Clause spécifique – Influence / Création de contenu

18.1 Droit à l’image

Le client autorise le Prestataire à utiliser son image, sa voix, son nom, sa marque, ainsi que tout élément visuel fourni, dans le cadre de la réalisation des contenus.

Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments transmis (produits, logos, visuels, personnes filmées…).

En cas de présence de tiers (modèles, collaborateurs…), le client s’engage à avoir obtenu leur autorisation écrite.

18.2 Transparence et mentions légales

Conformément à la réglementation en vigueur, toute collaboration commerciale fera l’objet d’une mention claire telle que :

#collaboration

#partenariat

#ad

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de demande du client allant à l’encontre des obligations légales.

18.3 Ligne éditoriale et liberté créative

Le Prestataire conserve sa liberté de ton, de style et de création, afin de garantir l’authenticité et la cohérence avec son audience.

Le client reconnaît que cette authenticité est un élément essentiel de performance des contenus.

18.4 Validation avant publication

Sauf mention contraire dans le devis :

Le contenu est soumis au client pour validation avant publication

Le client dispose de 48h à 72h pour valider ou demander des ajustements

Sans réponse dans ce délai, le contenu est considéré comme validé

Toute demande de modification importante après validation pourra être facturée.

18.5 Publication et diffusion

Les modalités de publication sont définies dans le devis :

compte de diffusion (client / prestataire)

format (Reel, carrousel, story…)

calendrier

Le Prestataire ne garantit pas les performances (vues, engagement, conversions).

18.6 Gestion des commentaires et image de marque

Le Prestataire n’est pas responsable :

des réactions du public

des commentaires ou messages générés

d’un éventuel bad buzz

La gestion des commentaires (modération, réponses…) reste à la charge du client, sauf prestation spécifique.

18.7 Exclusivité

Sauf mention contraire dans le devis, aucune exclusivité n’est accordée.

Une exclusivité (sectorielle ou concurrentielle) pourra être proposée en option, avec une tarification adaptée.

18.8 Utilisation publicitaire des contenus

Toute utilisation des contenus à des fins publicitaires (sponsoring, ads, paid media) doit être :

explicitement autorisée

définie dans le devis (durée, supports, territoire)

facturée en supplément

18.9 Responsabilité liée aux produits / services

Le client est seul responsable :

de la conformité de ses produits

des allégations marketing

des informations fournies

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié au produit ou service promu.

18.10 Résiliation en cas d’atteinte à l’image

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une collaboration si celle-ci porte atteinte à :

son image

ses valeurs

sa crédibilité professionnelle